* Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Une note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2025, a été présentée pour la rectrice de l’académie de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Ces constats ont été ensuite confirmés par le second expert qui, dans une note établie le 19 septembre 2022, au demeurant transmise par la société 3F Occitanie à la métropole de Montpellier par lettre

    Le tribunal de première instance nota enfin que le requérant n’avait pas introduit son action dans le délai prévu par l’article 55 du code de la famille de sorte que son droit d’engager l

la personne mentionnée au 2°. / Le ministre chargé de la culture nomme les personnes mentionnées aux 3° à 11°. / Le président et les membres de la commission du contrôle de la réglementation sont nommés

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE ATLANTIQUE ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE BERRY TOURAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE S.A.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du lot n°1 d'un accord-cadre relatif à la prestation de service de tournage

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

[K] se fonde en effet principalement sur plusieurs notes et rapports établis par M.

X... aurait été chargé de la mise en place d'une organisation de « pauses tournantes », ou au suivi d'un projet de modernisation du secteur fermentation, ou que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Allians, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire nommé

[P] [O], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [J] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser

L'expert a établi un pré-rapport, avec une note complémentaire, mais en l'état des conclusions il apparaît que l'expertise est toujours en cours.

DB/ MCM Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

étaient insuffisamment précis ; au stade de la demande d'autorisation préalable, elle ne pouvait faire état d'éléments qui ne peuvent pas être déterminés à ce stade mais ne se révèlent que lors du tournage

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que l’action du procureur a été fondée sur un enrichissement sans cause du requérant.

- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 23/594 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : Me Fabrice MARTINEZ-TOURNALIA