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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201496_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Suite à cet arrêt, le 15 décembre 2020, le centre des finances publiques de Thuyets a restitué à Mme A la somme totale de 9 222,20 euros, et après que l'intéressée a obtenu du greffe de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Thuéry, substituant Me Mazars

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet litigieux présenterait des inconvénients visuels excessifs pour la commodité du paysage depuis les hameaux de Montfriloux, du Tertre, de la Barre-Thébergé,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T

SIREN 402024467Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Audrey Emilie Julie

SIREN 912402971Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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Créations

THUBERT-FAYS, Marjorie

SIREN 100008275Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard

SIREN 990397861Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

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Créations

THUBERT, Aurélien, Jean, Emile

SIREN 944296136Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

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