Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

DU 26 FÉVRIER 2025 La société Pharmacie [Adresse 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Pharmacie Thomas

Les premiers étaient en intercontrat depuis 31 semaines, 12 semaines et 10 semaines ; qu'il produit également un échange de courriels entre M. I... Directeur d'agence et M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé que c'est par courriel du 15 octobre 2013, au lendemain de la réception d'un certificat

La société Negometal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la société Transportadora Fafense énonçait expressément dans ses conclusions que le courriel du 9 mai 2014 concernait

T... « merci de prendre sa demande en considération », et le courriel adressé par M.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

les conclusions de cette société et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Public-Idées faisait valoir que le 11 décembre 2009, lors d'un échange de courriels

prévenu était volontaire, alors, d'abord, qu'elle constatait dans le même temps que le nom et les coordonnées de Christophe X... figuraient sur certains fichiers HTML et qu'il y avait eu échanges de courriels

prescription au jour où l'avocat a rendu compte à son client de la décision rendue, pour juger la demande de la société Arkajuris irrecevable comme étant prescrite, quand il ressortait de ses motifs qu'un courriel

[V] fait valoir que la décision de refus d'inscription se trouve entachée d'irrégularité, en ce qu'elle lui a été notifiée par simple courriel, tandis qu'elle aurait dû l'être, selon l'article 19 du décret

de la demande de renvoi du débat contradictoire au regard des contraintes de son audiencement; qu'en considérant que le juge des libertés et de la détention avait « motivé sa décision », quand le courriel

nombreux courriels démontrant qu'elle travaillait de manière récurrente avant 9h du matin et après 19h ainsi que pendant ses congés, ce dont il se déduisait qu'elle présentait des éléments suffisamment

comparu devant le juge des libertés et de la détention en raison de l'impossibilité de l'extraire mentionnée par l'Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions Judiciaires (ARPEJ) dans un courriel

Le 6 novembre 2024, cet avocat a indiqué par courriel, d'une part, « être indisponible, ce vendredi » pour assister son client lors de ladite audience, d'autre part, être disponible la semaine suivante

[U] transférant des courriels reçus du salarié contenant des documents lui appartenant et ce que M.

salarié de rompre le contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel