Le comité peut saisir le conseil scientifique régional du patrimoine naturel mentionné au III de l'article L. 411-1 A pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou lui demander une synthèse des travaux scientifiques engagés.

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la commission de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence.

Article R5441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03

Code de la santé publique

quelque forme que ce soit, une publicité en faveur de médicaments vétérinaires faisant apparaître la consultation vétérinaire comme superflue, ou assortie de promesses ou d'avantages de quelque nature que ce soit, ou utilisant des attestations ou des expertises

Article L3211-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Toutefois, par une ordonnance qui peut être prise sans audience préalable, il peut, avant l'expiration de ce délai, ordonner une expertise. Il se prononce alors dans un délai de quatorze jours à compter de la date de cette ordonnance.

Article 40

—

Le taux d'actualisation sera celui du marché pour des investissements de même nature le moment venu, éventuellement fixé après expertise diligentée par le concédant.

Article ANNEXE

—

Saint-Jean-Cap-Ferrat 06122 Saint-Jeannet 06123 Saint-Laurent-du-Var 06126 Saint-Martin-du-Var 06128 Saint-Paul 06130 Saint-Vallier-de-Thiey 06131 Sallagriffon 06135 Sigale 06137 Spéracèdes 06138 Théoule-sur-Mer 06139 Thiéry

Article 13-1

—

d'impossibilité de déplacement liée à l'éloignement géographique de l'assuré ou s'il y a lieu de solliciter un avis médical complémentaire, de désigner un praticien spécialiste ou compétent pour l'affection considérée en vue de réaliser l'examen médical ou une expertise

Article 56-3

—

Ils sont prélevés en triple exemplaire, sauf disposition particulière fixée par le ministre chargé de la mer, dont le nombre nécessaire est conservé aux fins de contre-expertise.

Article 5-1

—

calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire ; 3° La détermination de la masse pour l'application d'une législation ou d'une réglementation ou pour des expertises

Article 2

—

Direction générale des douanes et droits indirects Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux Direction générale des finances publiques Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

besoin, aux travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'article R. 5311-13 : 1° Des représentants des départements ministériels intéressés ; 2° Toute personne ou organisme reconnu pour son expertise

Article Annexe

—

Il peut se rapprocher de fonctions connexes (méthodes, achats) lorsque son expertise technique s'avère nécessaire. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

A ce titre, elle assure un soutien financier aux autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant mentionnées à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles et leur apporte son expertise afin de contribuer à la création et au

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

Elle concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme, notamment à travers les missions suivantes : ― fournir une expertise à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux partenaires privés ou associatifs membres du groupement

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

du public comporte les avis mentionnés aux articles R. 181-16-1, R. 181-18 à R. 181-32-1 et R. 181-33-1, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en application du II de l'article R. 181-17, ainsi que la tierce expertise

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code monétaire et financier

détermine, par convention avec la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les conditions dans lesquelles elle peut avoir recours à leur concours pour procéder, dans la limite de leurs compétences respectives, à des expertises

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-En application de l'article L. 1452-3, remettent, aux mêmes autorités, la même déclaration les personnes invitées à apporter leur expertise dans les domaines de la santé publique et de la sécurité sanitaire au ministre chargé de la santé ou aux commissions

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

l'administration, de l'autorité, de l'établissement ou du groupement auprès duquel il exerce ses fonctions ou sa mission ainsi que, le cas échéant, de l'instance ou des instances collégiales dont il est membre ou auprès desquelles il est invité à apporter son expertise

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

d'un expert ou d'adjonction d'un co-expert prévues par l'article 161-1 ; 16° Les observations concernant les rapports d'expertise d'étape, prévues par l'article 161-2 ; 17° Les observations et les demandes de complément d'expertise ou de contre-expertise

Article ANNEXE

—

Article 4 : Expertise du dispositif de formation Ces formations font l'objet d'une expertise pédagogique et financière de l'A.F.P.A. par la voie d'une enquête technique préalable, faisant apparaître, le cas échéant, la part d'adaptation au poste de travail

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