ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M. et Mme Y... et la SCI, à détruire les ouvrages litigieux et à indemniser Mmes A... et C... des désordres subis

. ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de l'indemnisation du pretium mortis subi par Z...

DIRE ET JUGER que la société « ACF PAYS BASQUE » a commis une faute contractuelle, que le lien de causalité est établi, et qu'elle doit réparation des divers préjudices subis à cet effet.

2018 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a, au visa de l'article 1103 du code civil : - dit que la SA Pacifica doit indemniser, au terme du contrat, l'ensemble du préjudice économique subi

cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, vu les arrêts rendus par la présente cour le 30 janvier 2018, et le 6 mars 2018, dit que les préjudices subis

nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer entièrement responsable des désordres subis

Mme Z... du souci de veiller sur lui ; qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... a réparer le préjudice subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir limité l'indemnisation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident dont il a été victime dans un avion de la compagnie Air Afrique

Bordeaux (ci-après la SCP de notaires) afin de voir engager leur responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil et obtenir indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

Constater du fait des manquements de la Jyske Bank aux obligations susvisées qu'il (sic) a subi un préjudice financier et moral incontestable.

salariée de la société Les Farfadets, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement, notamment, d'une indemnité de licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour préjudice subi

mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel, saisie d'une demande de réparation du préjudice subi

annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2001) d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice financier subi

sécurité de résultat, à la condamnation, en conséquence, de la SA LABORATOIRES M&L à verser à Madame [R] [Q] épouse [T] la somme de 10 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi

X... et Mme Z... ont seuls interjeté appel de ce jugement, reprenant à leur compte la demande d'indemnisation formulée par la SCI en invoquant le préjudice qu'ils avaient subi du fait de leur participation

a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel qui a écarté tout lien de causalité entre l'omission fautive d'une clause résolutoire dans l'acte authentique rédigé et le préjudice subi