reprochée à Mme X..., chef de groupe, dans la lettre de licenciement d'où il résulte qu'elle avait, avec son personnel, négocié des objectifs inadaptés (cadences fausses) et indiqué des résultats erronés (stocks

qu'enfin il soutenait dans ses écritures devant la cour d'appel "que la provision des lettres de change était constituée par le prix d'acquisition d'un fonds de commerce et plus particulièrement du stock

X... et Lucas au nom d'une société America Channel 5 en cours de constitution ; que le 1er septembre, à la demande des offrants, le liquidateur a accepté de ventiler le prix et de vendre le stock pour

d'appel, il rappelait expressément qu'un inventaire du 26 février 1996, postérieur à l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'acquéreur, révélait l'existence à cette date de nombreux vérins encore en stock

. ; qu'elle détenait en effet la totalité du stock de l'entreprise, qui était au surplus nanti au profit de la banque; qu'en outre, M.

leurs décisions ; qu'en s'abstenant d'indiquer, parmi les faits invoqués dans la lettre de licenciement, quelles ‘'erreurs de même nature'‘ que celles relatives aux erreurs de comptabilisation des stocks

[J] des dommages-intérêts et de lui ordonner de cesser la fabrication et la commercialisation de ces boîtes à musique et de détruire le stock en sa possession, alors « que le juge qui retient l'existence

les associations ont assigné la société devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé, notamment pour obtenir, sous astreinte, que lui soit délivrée une injonction de stopper

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2012 à la société Lilnat, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Giga Store.

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

Y..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) et tenu à indemnisation ; que du fait de cet accident, la société Stores Albin qui avait confirmé à M.

chaque mois le programme du mois suivant et de confirmer à la fin de chaque semaine des ordres fermes pour la semaine d'après, la société Bridel n'avait pas à dédommager son fournisseur de la valeur du stock

et les marchandises de l'assurée, contenus dans les locaux professionnels qu'elle louait sur une surface de 100 m2 ; qu'un incendie survenu dans la nuit du 5 au 6 mars 1996 a détruit entièrement le stock

dernière en contrepartie de diverses prestations et du fait qu'elle reste domiciliée au 189 de la rue d'Aubervilliers ; qu'il était également stipulé que la locataire-gérante se rendrait acquéreur du stock

Il leur était reproché d'avoir majoré les stocks de la société [4]. 3.

#Appel – Det Europæiske Kemikalieagentur (ECHA) – registrering, vurdering og godkendelse af kemikalier – forordning (EF) nr. 1907/2006 (REACH-forordningen) – artikel 57 og 59 – stoffer, der kræver godkendelse

, présence de marchandises non évaluées, inclusion dans le stock flottant de marchandises achetées localement, erreurs de stocks ; que les intimés font cependant valoir à juste titre que l'inventaire physique

que lui cause la faute du débiteur ; que, pour établir la réalité de leurs préjudices, les consorts F... avaient invoqué le préjudice découlant de l'absence de mise en place par les MMA de la clause « stop