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Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Stan

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00062

Cassation

28 février 2018

soumis, attitude qui a particulièrement interpellé la cour et les jurés, et ce d'autant plus que les témoins cités à la demande de la défense, lors des débats, ont eu un discours quasi identique voire sthénique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02125

Cassation

26 juillet 2017

que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact par lui adressé à son fils Steve

Source officielle

comm

6079d3eb9ba5988459c59c20

Cassation

14 décembre 1999

deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat de " swap ", le Crédit Suisse a remis la somme de 35 000 000 dollars à la banque Pallas Stern

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert pour y ériger une stèle

Source officielle

17e chambre

60330af8feb2a67d32520832

Appel

11 octobre 2017

N° 15/05775 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00417

Cassation

5 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2007), que la société Schwing Stetter ayant mis fin au contrat d'agent commercial

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:1005DEC000425469

Admin. suprême

5 octobre 1970

Another time they pressed a handful of steel material (Stahlsplendan) into his mouth and afterwards he was not given any food for ten days. A third attempt at murder was made on ..

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231308

Admin. suprême

30 janvier 2024

If not, were the relevant authorities duty obligated to take steps to ensure practical and effective respect for the applicant’s right to due process (see Kamasinski v.

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Chambre Sociale

65b0bcfa8d0ccf000877e5fb

Appel

23 janvier 2024

- Sur les demandes reconventionnelles de la société STEE La société STEE demande à la cour de condamner M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecc4cdc6046d47659894

Appel

14 janvier 2026

Sur la demande de condamnation à l'encontre de la société Stein La Copropriété et de la SOCAF : Le syndicat des copropriétaires soutient que le cabinet Stein La Copropriété a établi les chèques litigieux

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062328558704f52e68b5

Appel

6 avril 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2022 **** La SAS Stef transport Lesquin, filiale du groupe Stef SA, exerce une activité de stockage et d'entreposage frigorifique.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

Position des sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE Les sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE concluent au rejet de la demande formée par la SAS QUALITY KING BATIMENT au titre

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Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4913

Appel

10 février 2021

MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8/14 RUE FRANCOIS MIRON ET 15/17 RUE DES BARRES 75004 PARIS représenté par son syndic, le CABINET STEIN

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773764

Admin. suprême

21 septembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE STEIN FASEL, - les conclusions de M.

Source officielle

comm

61372195cd580146773f4ff4

Cassation

21 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saphymo Stel, dont le siège social est à Massy Palaiseau (Essonne

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205196_20221025

Administratif

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société STEF Transport Vendée.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007960554

Admin. suprême

27 avril 1998

DES AFFAIRES SOCIALES, au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Aquitaine (STEF Aquitaine CFDT), au syndicat régional travail-emploi-formation professionnelle Bretagne (STEF Bretagne

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f384

Appel

7 février 2012

La société STEIN ENERGIE a relevé appel du jugement.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002014_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société Stein Energy a participé à la fabrication et l'installation des chaudières en cause.