procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUEs, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

352J-W-B7F-CVEUE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [T] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Anne-Sophie

J.C.S CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau

l'audience publique du 14 mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie

Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0519 DÉFENDEURS Madame [Z] [V] [J] [T] épouse [ON] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Sophie

postulant et par Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie

débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre, Pôle 5 chambre 4 Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie

Greffières lors des débats : Mme Figen HOKE et Mme Charlotte SORET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffières lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Charlotte SORET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffières lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Charlotte SORET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie

barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie

pas de DSD, produite essentiellement par les ovaires et les glandes surrénales, est comprise entre 0,06 et 1,68 nmol/L (exception faite des femmes affectées d’un syndrome des ovaires polykystiques [SOPK

Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation Anne-Sophie

Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, Olivia Wingert, magistrat au bureau des Droits de l’Homme au service des Affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, Sophie

l'audience publique du 14 Mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie

barreau de PARIS, toque : A0786 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie