Une étude de sol a été confiée à la société CEBTP Solen, aujourd'hui dénommée Ginger CEBTP (la société CEBTP). La société IMC a conclu un marché de travaux avec la société F...

dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers sols

dont il entendait avoir connaissance dans le cadre de l'assurance délivrée et que rien ne démontrait que le chiffre d'affaires invoqué par l'assureur dans sa lettre du 11 août 2003 pour les chantiers sols

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors que « la cour d'appel a relevé que quatre photographies du sol prises près de huit mois avant l'accident montraient un

d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse polluant l'atmosphère, les eaux ou le sol

un immeuble sur la totalité de sa surface ; qu'un bien constitue un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison, d'ancrage, ou de fondation révèle qu'il ne repose pas simplement sur le sol

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, L. 422-2 dudit Code, de l'article UE1 du Plan d'occupation des sols

paiement d'un prix ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [H] et l'EARL [H]-[S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation au paiement du solde

Sas, entreprise générale, assurée pour le risque décennal par la SMABTP ; qu'à la date prévue pour la levée des réserves, Mme Y..., se plaignant de l'affaissement d'une mezzanine, a refusé de payer le solde

X... le montant du solde antérieur de ce compte, majoré des agios, et non compris le versement émanant de M. Y... ; Attendu que M.

professionnelle (ADIP), a été licencié le 27 juin 1994 ; que la lettre de licenciement mentionnait que son préavis prendrait fin le 29 juillet 1994 ; que le salarié a signé, le 29 juillet 1994, un reçu pour solde

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Carène Plus, chargée de la réparation d'un navire par la société F One, a été déboutée de sa demande en règlement du solde

rendu exigible, augmenté des intérêts échus, des intérêts à courir et de l'indemnité forfaitaire calculée sur un solde qui n'était pas encore fixé, et qu'elle n'était donc pas suffisamment déterminée,

La date du reçu pour solde de tout compte est le point de départ du délai dont dispose le salarié pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte. Il s'agit d'un délai de forclusion.

X..., 282 212, 27 francs et 293 298, 32 francs pour les enfants de Sophie X... ; " aux motifs que la famille a perdu les revenus annuels perçus par le mari, victime du meurtre commis par l'accusé,

(les consorts D...) le fonds de commerce et l'immeuble dont ils étaient propriétaires indivis pour le prix de 500 000 francs, payable 350 000 francs comptant, et le solde à terme, en deux échéances de

X... a dénoncé ses positions en décembre 1997 ; que la liquidation, intervenue en janvier 1998, ayant fait apparaître un solde débiteur de plus de 371 000 francs, M.

sa décision de base légale au regard de l'article 1984 du Code civil; 4°) qu'il résulte de la propre facture de la société Agec en date du 17 janvier 1985 que cette dernière sollicitait à titre de solde