Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. & Dias Consultores LDA depuis le 10 décembre 2015, il est le gérant de cette société et il est actionnaire à parts égales avec son épouse de la société Aureacale – Sociedade gestora de paricipacoes sociais
Source officielle3ème chambre
DTA_2002838_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
bénéficient () ". 5.Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade
Source officielle3ème chambre
DTA_2002840_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
bénéficient () ". 5.Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade
Source officielle3ème chambre
DTA_2002841_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
bénéficient () ". 5.Il résulte des dispositions citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC005999600
7 octobre 2003
7 octobre 2003
De l’avis de la Cour, l’interprétation à donner aux articles 93 et 96 de la LJCA et aux conditions pour son application, est une question qui relève des cours et tribunaux espagnols (voir Sociedad general
Source officielleChambre 2
DTA_2300573_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
résulte de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
de droit français de la communauté de biens réduite aux acquêts s'applique aux relations des époux concernant les droits et biens immobiliers sis en France et que le régime de droit espagnol de la sociedad
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Noémie ERNOULT substituant Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Soledad
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par : Me Soledad
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14136 Représentant : Me Soledad
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 14136 Représentant : Me Soledad
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169769
25 novembre 2016
25 novembre 2016
(no. 17823/03, 25 January 2005), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. v. Spain (dec.) (no. 46834/99, 25 May 2000), Llopis Ruiz v. Spain (dec.)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0628DEC003487216
28 juin 2022
28 juin 2022
Norway , cited above, § 70; and SIC - Sociedade Independente de Comunicação v. Portugal , no. 29856/13, § 67, 27 July 2021; compare Putistin v. Ukraine , no.
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM, (ci-après « METALAYM »), société de droit espagnol, est une entreprise métallurgique espagnole spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Ordonnance du 05 Avril 2024 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 23/07394 APPELANTE Société BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d621fb7a3059f26c5b
28 mai 2018
28 mai 2018
l'article 809.I 3° précitées s'appliquent aux apports de biens faits par une telle société à une société de capitaux française ; que, dès lors, bien qu'assujettie de droit en Espagne à l'«impuesto sobre sociedades
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte des dispositions citées au point précédent, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte des dispositions citées au point précédent, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD000274621
13 janvier 2026
13 janvier 2026
25.88pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } FOURTH SECTION CASE OF SIC - SOCIEDADE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119JUD002417318
19 novembre 2020
19 novembre 2020
12323/11, § 90, ECHR 2012; Sérvulo & Associados - Sociedade de Advogados, RL and Others v. Portugal , no. 27013/10, § 77, 3 September 2015, and Laurent v.
Source officiellePage 34 sur 39
SOLEDAD
16/06/2026
Voir →
PEYRAU, TANYA SOLEDAD
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
09/06/2026
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Gheorghe, Monalisa-Soledad
17/04/2026
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GABARRE CLAVERIA, Soledad
17/04/2026
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SOLEDAD
15/04/2026
Voir →