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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310262
12 mai 2021
12 mai 2021
La solution alternative à la dépose des panneaux solaires, qui consistait en la pose d'une haie d'une hauteur de quatre mètres sur la propriété de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503725_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025 et le 6 mars 2026 sous le numéro 2503725, la société parc solaire de Bayol, représentée par Me Elfassi,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110481
26 septembre 2019
26 septembre 2019
V..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire énergies, défenderesses à la cassation ; La société BNP Paribas Personal Finance
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cc8
11 juin 1970
11 juin 1970
ETAIT OCCUPE A LA POSE D'UN TUBE METALLIQUE DESTINE A LA DISTRIBUTION D'AIR COMPRIME DANS UN ATELIER DE LA SOCIETE PARISIENNE D'EQUIPEMENT, DITE SOPARIS, LORSQUE, TRAVAILLANT AU-DESSUS D'UN FAUX PLAFOND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae669dcdc6046d4701f553
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rôle n° 2024R565 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2]ЕТ ENTRE * La SAS ATL SOLAIRE [Adresse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201124_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Solair doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Solair est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505575_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n° PC 045 120 23 00001 du 19 août 2025 par lequel la préfète du Loiret a délivré à la société Centrale solaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202159_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'agence nationale de l'habitat a décidé de retirer partiellement la prime dite " MaPrimeRénov " qui leur avait été accordée pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01074_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Soladi a été enregistrée le 1er août 2014 et communiquée au défendeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
vue de l’installation de 980 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes » à Bouxières-aux-Bois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110618
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Energies après la signature par M. ou Mme R... de l'attestation de fin de travaux du 2 février 2012 établie par la société France Solaire Energies et ainsi rédigées : « Je, France Solaire Energies ( )
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100538
26 mai 2011
26 mai 2011
consulté pour avis en septembre 2003 avait retenu pour hypothèse de travail que toutes les variétés de poivrons livrées par l'Earl X...plants avaient présenté les symptômes d'une attaque de fusarium solani
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le cadre d'un projet de réalisation d'une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Nicole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 20 décembre 2022, la société Technique Solaire Invest 9 a déposé auprès de la commune de Coussay les Bois une demande de permis de construire modificatif.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
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3 avril 2026
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [J] épouse [T] expose avoir confié à la société FUTUR ENVIRONNEMENT des travaux d’installation d’un chauffe-eau solaire comprenant un panneau solaire et un ballon d’eau chaude
Source officiellePPP Contentieux général
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
relèvent de l’action du syndicat de la copropriété mais son indemnisation au regard de l’absence de production d’électricité dans son appartement du fait de l’absence de raccordement des panneaux solaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201611
26 novembre 2015
26 novembre 2015
attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) lui ayant opposé, le 30 mai 2012, un refus de prise en charge de produits solaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200651_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gazel Energie Solaire, venant aux droits de la société E.ON Climate et Renewables France Solar, représentée par
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[H] à l’égard des sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés SOLARTI, ARTEMATIERES et COTE CHAPE ; Décerner acte aux sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Pratellu. Considérant ce qui suit : 1.
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