écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption ne pouvait être déduite de la seule comparaison du montant de la transaction effectivement passée avec la société SESSA

compter du 15 novembre 1993 alors, selon le moyen : 1 ) que chacune des juridictions des deux ordres doit apprécier sa compétence de façon autonome au regard des règles régissant le principe de séparation

privé sa décision de base légale au regard de l'article 502 du nouveau Code de procédure civile et partant de l'article 85 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; 4 ) qu'en vertu du principe de la séparation

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande visant à clore les locaux du [Adresse 1] et à rétablir la séparation entre les locaux des [Adresse 1] et [Adresse 2] sous la surveillance de

C/ SAS FORGE SEFAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes

Par acte du 6 novembre 2003, les sociétés SA SEDACO, SA SEDAFRAIS, SA SEDAGEL et SA SEDDA ont interjeté appel de cette décision.

, il a rejeté les offres de la société Editions Campagne et accepté celles de la société Sefra-Music ; Attendu que M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre de formation Leopold Sedar Senghor.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEFDA Société

loyer modéré (OPHLM) de Meudon, dont le siège social est ..., 2°/ de M. le trésorier principal de l'OPHLM des Hauts-de-Seine, domicilié en ses bureaux, ..., 3°/ de la société Seagull finance (SEFI

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du SEFB et autres.

Article 2 : L’Etat versera à la société Secar une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

POLYCLINIQUE DE FURIANI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Considérantr que la présente procédure est, à peine de caducité de la déclaration

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

;EPNEFPA est chargé, la cour d'appel a violé les articles Lp 111-1 et 3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, ensemble les dispositions de la loi des 16-24 août 1790 et le principe de la séparation

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

, - condamner la société Sefia à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, sur l'appel interjeté par la société Sefia, - confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en