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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723d5cd5801467740ebfb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfe
6 décembre 2001
6 décembre 2001
caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société Pharmacie Saint-Sauveur une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebff
6 décembre 2001
6 décembre 2001
la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la société Pharmacie Notre-Dame une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef33
6 décembre 2001
6 décembre 2001
subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Pharmacie du Centre une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff8
6 décembre 2001
6 décembre 2001
factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723dacd5801467740eff9
6 décembre 2001
6 décembre 2001
factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effa
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
factures subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
subrogatives, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mmes Y... et X... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé
Source officiellesoc
613723dacd5801467740effd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Y... une somme indûment remboursée au titre de médicaments délivrés selon un conditionnement non conforme au Code de la santé publique ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bar-le-Duc, 10
Source officielleciv1
61372680cd58014677426126
28 janvier 2003
28 janvier 2003
en condamnation des enfants et petits-enfants de Marcelle X... en paiement des frais d'hébergement restant dus, alors, selon le moyen : 1 / que l'action exercée par les établissements publics de santé
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9457
4 novembre 1993
4 novembre 1993
grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que, s'agissant d'une pension d'invalidité éventuellement due à la suite de l'aggravation de l'état de santé
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031e3
27 juin 1997
27 juin 1997
dispositions de l'article L. 122-32-5 de ce Code; que la cour d'appel, après avoir passé en revue les postes existants dans l'entreprise, estime qu'aucun de ces postes n'est compatible avec l'état de santé
Source officielleciv2
613722c9cd5801467740178b
20 novembre 1996
20 novembre 1996
la rupture du lien congugal, les juges du fond doivent tenir compte des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre en prenant en considération notamment l'âge et l'état de santé
Source officielleciv2
613723e0cd5801467740f53a
6 juin 2002
6 juin 2002
, alors, selon le moyen, que constituent nécessairement un trouble anormal du voisinage les nuisances sonores qui se situent au-delà des limites fixées par les dispositions répressives du Code de la santé
Source officielleciv2
6137244acd580146774144a8
7 avril 2005
7 avril 2005
X... avait rempli lors de son adhésion un questionnaire de santé dans lequel il affirmait n'avoir pas subi d'arrêt de travail de plus d'un mois au cours des cinq années précédentes, lui a notifié la nullité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100400
4 juin 2025
4 juin 2025
[V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé
Source officiellePage 34 sur 20037