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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
Safia Z..., témoin assistée, était entendue et confrontée aux parties civiles le 6 novembre 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300347
22 mars 2011
22 mars 2011
soutien de cette décision pour les motifs qu'elle comporte ; mais que, d'abord, la Cour ne peut qu'observer qu'il existe depuis des années entre le syndicat des copropriétaires, Elena Y... et la SARL SAMIIN
Source officielleService des référés
68f138bb88dcb0e97e8fece5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La compagnie d’assurances ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Samia
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbe0a9d5adc26061f516
3 avril 2025
3 avril 2025
ALBINGIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512993
19 juillet 2010
19 juillet 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France du refus que lui avait opposé le consul général de France à Alger ; que, pour rejeter son recours, la commission a relevé que le mariage de l'intéressé avec Mme Samia
Source officiellesoc
613721cccd580146773f772f
3 décembre 1992
3 décembre 1992
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Samia X..., demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c92
11 mai 2022
11 mai 2022
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008213025
8 juin 2005
8 juin 2005
jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838852
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Samba X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5889b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, le 30 juin 1993, la cour d'appel a annulé le jugement du 8 juin 1993 ayant arrêté " avec effet au 9 juin 1993 à 0 heure " le plan de cession de la société Sammib
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c45
16 octobre 1990
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMDA, société mutuelle d'assurnces, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f75
21 mars 1979
21 mars 1979
1968, dans un accident de la circulation en Espagne, alors qu'elle se trouvait dans une voiture automobile conduite par Antunes ayant pour assureur la "Société d'Assurances Moderne des Agriculteurs (SAMDA
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197226
10 mars 2004
10 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209696
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samire YX demeurant chez M. Fahrettin Y ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505668_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Samba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a prononcé le retrait de son certificat de résidence
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233797
5 septembre 2003
5 septembre 2003
septembre 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant que ce magistrat a annulé son arrêté du 3 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Saadia
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008119030
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia Y..., demeurant n° 20, rue 17, quartier Nahda à Youssoufia (Maroc) ; Mme Y... demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603190_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765f
13 avril 2005
13 avril 2005
La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages
Source officiellePage 34 sur 169