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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1216DEC003734411
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bataray Saman, S. Çelebi, S. Gözkıran et B. Benek, avocats à Diyarbakır 2. Perihan DAĞ 1985 turque Şanlıurfa M e R. Bataray Saman et M e S. Çelebi, avocats à Diyarbakır 3.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au soutien de ses demandes il fait valoir qu'il a été cité par le Parquet devant le Tribunal correctionnel de Nice et a constitué dans la défense de ses intérêts Me Philippe SAMAK qui n'a pas été en mesure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401545_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B C et Mme E A épouse C agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D C, représentés par Me Samak, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002514294
8 avril 2004
8 avril 2004
Elle constate en outre que l'affaire Sadak et autres c.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd09
19 juin 1978
19 juin 1978
UN BUREAU SITUE A PARIS, ALORS QUE LE SIEGE DE LA SOCIETE SAMA SE TROUVAIT A STRASBOURG, Y FAISAIT DE NOMBREUSES APPARITIONS LUI PERMETTANT DE CONNAITRE L'ACTIVITE DE A... ; QU'IL ETAIT FREQUEMMENT AUX
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003474_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2020, le 26 juillet 2021 et le 29 août 2022, la société d'exploitation des établissements André Delorme, représentée par la SASU Samas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par ailleurs, la Cour a déjà jugé que cette disposition garantit le droit de tout individu de se porter candidat aux élections et, une fois élu, d'exercer son mandat ( Selim Sadak et autres c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200274
13 décembre 2019
13 décembre 2019
text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 13 décembre 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 38979/19 Cebrail SAMA
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b30cdc6046d47d482cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): C2R (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
7 octobre 2024
dans son rapport du 22 septembre 2017, - déclaré être incompétent pour statuer sur la modification du cadastre ; - condamné Mme [G] [D] épouse [I] aux dépens qui pourront être recouvrés par Me Jeanne Samar
Source officielleRétention Administrative
6780badff25437b69df75b36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Maître Me Sama Ben Attia, avocat substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [J] BOUDHANE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94954
29 juin 2020
29 juin 2020
Représentant : Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001143 du 27/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Sama était une société civile et qu'en tant qu'associés les défendeurs étaient également tenus indéfiniment des dettes sociales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002948_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024 la société Kookabarra Juice, représentée par la SASU Samas Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme N'ssama A et à la ministre chargée du logement. Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411
6 mai 2014
6 mai 2014
France (déc.), n o 44081/02, CEDH 2006-IV ; Yumak et Sadak c. Turquie [GC], n o 10226/03, § 112, CEDH 2008). 17.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC002433118
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Turkey , nos. 28881/07 and 37920/07, § 87, 15 April 2014; Dicle and Sadak v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC001881518
30 août 2022
30 août 2022
; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 18815/18 Abdullah SAÇAK
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC000626124
4 septembre 2025
4 septembre 2025
non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 6261/24 19/02/2024 Ilhamiz Mamed oglu GULIYEV 1982 Samad
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300844_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 34 sur 74