fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine Z... et Hamid A..., introduits dans la salle

code pénal ; 2°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle

de la remise de ce cadeau résulte notamment de la production du papier d'emballage de ce cadeau portant la date du 26 octobre 1996 ; qu'il est constant que la société Spacial Cuisines dispose d'une salle

A... leur ait remis des bordereaux d'achat dans une salle des ventes lorsqu'il apportait des objets ; "que lors des investigations entreprises à la suite du cambriolage commis chez les époux C..., la

contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de laisser intacte l'aile nor es "cantines", commençait à démolir ce bâtiment ; que Mohamed A..., présent dans la salle

croire qu'il dispose de quatre filières de spécialisation : - enseignement approfondi de langues étrangères, selon l'emploi du temps 4 à 6 heures de langues par semaine, sans équipement vidéo ou de salle

l'affaire, le prévenu ne peut prétendre avoir poursuivi aucun but social, culturel, esthétique ou sportif ; que, quant à l'animation locale, il n'apporte aucun élément ; que son souci était de louer sa salle

type ; qu ainsi, s il se prononce, au vu des explications données par la victime, en faveur de la nécessité de procéder à certains aménagements du logement, l expert précise que ceux-ci concernent la salle

société Foie Gras de Fleurance, à Henri Z..., personne physique, et non à Henri Z..., directeur général de la CAPAVES et représentant permanent de l'institution ; à sa demande, Henri Z... quitte la salle

(PV 1165/97, pièce n° 6 et 335/97 pièce n° 2) à l'intérieur ou à proximité des toilettes situées dans la salle des fêtes, les a en partie déshabillées pour leur caresser la poitrine et n'a cessé ses attouchements

reprendre la séance que l'incident ne soit pas mentionné au procès-verbal, que cette condition n'étant pas acceptée et la situation apparaissant définitivement bloquée les élus avaient quitté à leur tour la salle

ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin Y..., a affirmé avoir vu de la fenêtre de sa salle

DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE D'ORGANISER DES BALS PUBLICS DANS LA SALLE

La société Maurefilms en sa qualité de distributeur est en relation commerciale avec la société ICC en qualité d'exploitant de salles.

[T] [U] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

l'audience sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle