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1 714 résultats pour « Ruffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01083_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01983_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 portant refus de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00227_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02400_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21830_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00135_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00743_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00846_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Ariège de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01423_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01988_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01988, Mme C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02853_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03113_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501515_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501517_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

F..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre au séjour et a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502252_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502255_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304920_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504760_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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