véhicule BX en face de lui et le cyclomoteur sur sa droite, et qui a pris la précaution de ralentir, " j'ai vu arriver sur ma droite un cyclomotoriste qui arrivait sur une petite route, " à mon avis, il roulait

véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes traces de freinage, le lieu de l'accident, virage ample et facile à négocier, démontraient que Solange Y... roulait

et avoir vérifié avant de s'engager que la voie était libre, précaution indispensable habituellement observée par les personnes de son âge; qu'il est établi que Franck Z..., qui sortait d'un virage, roulait

d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est une infraction réprimée par le code civil ; que l'arrêt d'appel énonce bien que la victime, [D] [G], roulait

deux têtes qui arrivaient vers nous", Mlle A... a déclaré : "On voulait aller voir la maison du parrain de Leslie, située à droite du stop ; environ à 300 mètres du lieu de notre accident, Leslice roulait

Par suite, le fossé constitue une dépendance du domaine public routier. 4.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’aménagement routier dans le département de la Somme

relatif à un projet de décret en Conseil d'Etat concernant l'organisation de la profession de transporteur routier de marchandises

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Modification des horaires.

dans la note y annexée, du même jour, Albert Z... a expressément fait valoir que le chronotachygraphe, simple instrument social de contrôle des temps de conduite et des temps de repos des chauffeurs routiers

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2000, qui, pour infraction à la règlementation sur la durée du travail dans les transports routiers

prévenu du chef de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que, suivant une ambulance qui circulait devant lui, et venant à la suite de celle-ci de dépasser un ensemble routier

lesquels le prévenu est poursuivi et viser le texte de loi qui les répriment ; qu'Armand Y... était recherché pour avoir contrevenu à la législation sur la durée du temps de travail des transports routiers

chambre, en date du 8 avril 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour emploi irrégulier d'un dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

retient que, si la conductrice avait commis une faute en changeant de direction sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, elle avait cependant averti de son intention et que le motocycliste roulait

X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités