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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
Les moteurs des volets roulants ont été fournis à la société Falco par la société Delta Dore.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l’étanchéité à l’air 42 Salon L’enroulement du tablier du volet roulant frotte à l’intérieur du caisson du linteau de la porte-fenêtre, les profils creux d’aluminium prélaqué étant endommagés 43 Salon
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630777
8 août 1990
8 août 1990
à la société à responsabilité limitée ILDEM alors dénommée "société d'exploitation Tison" : "de convention expresse entre les parties, en fin de gérance pour quelque motif que ce soit, le matériel roulant
Source officielleciv3
60794c769ba5988459c45799
26 février 1992
26 février 1992
d'un immeuble sont des gros ouvrages, tel n'est pas le cas des lambrequins dont la fonction n'est pas d'assurer le clos d'une façade, mais de cacher, à l'extérieur des façades, les coffres des volets roulants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301269
19 décembre 2007
19 décembre 2007
rez-de-chaussée qu'elle avait transformé sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en doublant sa surface par la création d'une mezzanine pour l'habitation et en le dotant de volets roulants
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
laquelle le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (00615523VO148) présentée le 27 avril 2023, pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile au 13 avenue des Frères Roustan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305338_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
provisoire à la déclaration préalable présentée, sous le n° DP 006 155 22 V0184, pour la modification du site de radiotéléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble situé 27 avenue des Frères Roustan
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8564
12 mai 1993
12 mai 1993
F..., liquidateur judiciaire de la société anonyme Roustan Paros, demeurant à Béziers (Hérault), ..., 58/ de la compagnie Via assurances, dont le siège social est ... (9e), agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[J] pour la location d'un fauteuil roulant pour une semaine a été de 25,51 euros au vu de la facture du 21 mars 2014 ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401046_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B demande au tribunal de condamner l'EURL Profil A à lui payer une somme totale de 1 778 euros afférente au contrat qu'il avait conclu avec cette société pour la pose de trois volets roulants.
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielleChambre 3
DTA_1903676_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielleChambre 3
DTA_2000969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en détention, a ordonné une expertise en vue d'apprécier si la privation d'un fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DTA_2304383_20260224
24 février 2026
24 février 2026
manuel ; 27 672,38 euros au titre du fauteuil roulant électrique ; 1 922,19 euros au titre du fauteuil roulant de piscine ; 1 165,32 euros au titre du coussin de prévention d’escarre ; 116,70 euros au
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853049
6 juillet 2016
6 juillet 2016
; / - dès lors que l'accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [P] a relevé appel du jugement par déclaration du 13 juin 2019 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande au titre des non conformités, remplacement du pare douche, blocage des volets roulants,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant des volets roulants qui ont été endommagés, elle indique avoir dû entreprendre des travaux de réfection sur ses fonds propres et avoir avancé la somme de 2 915 euros à ce titre alors qu'elle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300607
2 juin 2015
2 juin 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 janvier 2014), que M. et Mme X... ont confié à la société Tech'Métal la réalisation de structures métalliques, de menuiseries en aluminium avec des volets roulants
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2187
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roumestant, dont le siège est à Sartrouville (Yvelines), ..., en cassation
Source officiellePage 34 sur 745