Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079411a9ba5988459c404c1
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ROBIN ET DAME X... , MARIES
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SRII Roblin transports spéciaux, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502472_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502346_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601470_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522972_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500478_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604296_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088745
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Dominique ROLIN, Président, en son
Source officielleChambre Commerciale
6035eabf49186b50b4162113
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[Adresse 3] [Adresse 5] Représentée et plaidant par Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05d8
3 septembre 2015
3 septembre 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2015 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Commerciale
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28 juin 2012
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleChambre Commerciale
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12 juin 2014
12 juin 2014
MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2004373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ont été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; par suite, la souscription au capital de la société civile immobilière Rollin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401392_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406305_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B... et M. D...
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