Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de de l'Etat la somme de 800 euros, sous réserve que Me Rodrigues A, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

Bernard, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Rodrigue Emile André Y... né le 28 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Rodrigues Devesas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rodrigue Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [...]                          , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C Yattara, représentée par Me Rodrigues Devesas,

B F E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme D épouse A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait