FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller Florence DOMENEGO, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

A B, à Me Rodolphe Prezioso et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé C.

A..., à Me Rodolphe Prezioso et à l’Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025.

parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe

représentée par ses dirigeants légaux 3 rue des Dominicains 67160 WISSEMBOURG représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me COLOMBIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rodolphe

Rodolphe de A... d'Anduze, demeurant 21220 Urcy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Rodolphe L..., demeurant 79, cité des Primevères, les Essarts (Vendée), 5°) M. Edmond B..., demeurant ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 6°) M.

Londry X... se sont portés colocataires, avec Rodolphe A... et Yvanna B..., d'une villa sise à NOUMEA, ..., zone industrielle de Ducos, appartenant à Raymond Y..., moyennant un loyer mensuel de 161. 975

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

APPELANTE : UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE

Rodolphe, Christophe, Adolphe ,Wilfrid ... 75012 PARIS Comparant Madame D...