Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372207cd580146773f9aa0
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Royale Ecole, société civile immobilière, dont le siège est ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
23 octobre 2019
général : N° RG 17/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
suivant deux déclarations d'appel en date des 12 et 13 avril 2005, à : SELARL MALMEZAT-PRAT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société Civile de Construction Vente CLUB ROYAL
Source officielleCour d'Appel
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
28 mars 2006
COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : SELARL MALMEZAT PRAT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société civile de construction vente CLUB ROYAL
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406715_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407455_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, la société Royal air Maroc a manqué aux obligations de contrôle qui lui incombent. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
23 juin 2003
L'enquête diligentée par la DGCCRF fait ressortir notamment les éléments suivants: - 9 bagues "Royale"ont été vendues à la suite de la première campagne publicitaire, - 1.211 bagues "Royale"ont été vendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201317
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Ace European Group limited et Royal et Sun alliance de leur désistement au profit de la société Aig
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3621
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Ce Fonds a été créé par une loi du 24 mars 1987 et le montant des cotisations obligatoires fut fixé par un arrêté royal du 11 décembre 1987, plusieurs fois modifié.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2017185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Compagnie Royal Air Maroc demande l'annulation de cette décision ou la diminution de l'amende qui lui a été infligée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100651
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant, d'une part, que diverses revues de music-hall produites par la société Royal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300034
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Z..., ès qualités, ensemble aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roda et M.
Source officielleciv3
613723decd5801467740f361
11 mars 2003
11 mars 2003
avaient réglé des charges qui n'étaient pas dues ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 73, rue royale
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c37
26 février 1991
26 février 1991
profit de : 1°/ La compagnie Abeille-paix, dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ La compagnie Royal
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399120
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 6] Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Demandeurs représentés par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société ROYAL
Source officiellecomm
613720a0cd580146773ec99d
16 avril 1982
16 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, PAR ACTE DU 19 FEVRIER 1975, DE ROUALLE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE JUSQU'AU 31 MAI 1975 DES ENGAGEMENTS
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef559
21 février 1989
21 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROYAL GARAGE, dont le siège social est ...
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Z..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Utrecht royale belge
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614144
28 avril 1976
28 avril 1976
tribunal administratif de basse-terre a accorde decharge a la societe des villages-hotels de vacances en guadeloupe des impositions litigieuses ; Cons. que le "village-hotel de vacances" de fort royal
Source officiellePage 34 sur 304