Faisant suite à un renseignement anonyme selon lequel un tracteur routier espagnol portant le numéro minéralogique 1959-JCY était susceptible d'être utilisé pour le passage clandestin de migrants à destination

et d'une vérification primitive, exigées par l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

reprochait au juge de ne pas s'expliquer sur le quantum de rappel de salaire retenu, de se contredire et de ne pas vérifier si l'application du Code du travail et de la convention collective des transports routiers

Z..., chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1997), qu'un ensemble routier conduit par M.

ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads) que les personnels ouvriers et d'encadrement qui ont travaillé sur les chantiers routiers

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

présentation régulière, que si la distance entre le lieu de l'arrestation de l'exposant et le siège du juge d'instruction était inférieure à deux cents kilomètres, tel n'était pas le cas du trajet routier

n'était applicable à ces entreprises que depuis l'avenant n° 19 du 24 mars 1998, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1 de la convention collective nationale des transports routiers

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Il précise que suite à l'accident du travail, l'employeur a revu son mode opératoire et a utilisé un robot téléopéré pour la totalité de la démolition des autres piliers.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Isère

1984, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1983 par laquelle le ministre des transports a retiré la licence de transport routier

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 1974 du Préfet du Nord refusant de lui accorder la dispense de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Haut-Rhin

relative à des pratiques relevées dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Bas-Rhin

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports routiers des voyageurs dans le département du Rhône

relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département de l'Ain