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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Le 9 février 2007, elle a fait procéder à un constat d'huissier qui a permis de relever : - l'existence de deux compteurs d'eau et d'un robinet, le tout desservant le lot [G], - l'existence de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 20 octobre 2024 portant assignation à résidence en litige a été signé par Mme Virginie Guerin Robinet, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00596_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03067_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01668_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02889_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00144_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf5ba8cdc6046d47f37492
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] et il n'a pas été procédé à la réouverture du robinet d'arrêt général en présence de l'huissier de justice pour que celui-ci en constate les effets.
Source officielleChambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour la salle de bain beige, l’entrepreneur relève que le système de coupure d’eau du robinet de la baignoire est cassé.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (République démocratique fédérale d'Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D C B, Robel
Source officielle1ère Chambre
662b43b3fe254500083147f4
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [W] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147f8
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M [X] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe254500083147fa
25 avril 2024
25 avril 2024
. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', M et Mme [V] ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV
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