. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard

Convention européenne des droits de l'homme, 253, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée par le conseiller Richiardi

confirmer la pertinence de la valeur retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 761 du code général des impôts ; 4°/ que pour apprécier les mérites

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

. # Richard Müller κατά Συμβουλίου της ΕΟΚ και Συμβουλίου της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 28/64.

nombre important d'agents se trouvant dans la même situation et qui sont au nombre de 6, en excluant Mme X..., serait pour le moins une sorte de discrimination ; que s'agissant d'un avantage au mérite

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de demandes exprimées par les juridictions, compte-tenu des inscriptions décidées après évaluation du mérite

Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M. Marco Y... de Bianchi, demeurant 14, Via Farini, 40124 Bologne (Italie), 4 / de M.

de la société SAEE anciennement SAEE Gysperger, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Richert

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Joy", appartenant à la société Tristar Shipping Lines Limited (société Tristar) et affrété par la société Unitramp Isle of Man Limited (société Unitramp Isle), de Richards Bay (Union Sud-Africaine) à Dunkerque

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Richard

[L] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° X 22-13.701 contre l'arrêt n° RG 20/01457 rendu le 19 janvier 2022 par la cour

[X] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° Y 22-13.702 contre l'arrêt n° RG 20/00452 rendu le 16 février 2022 par la cour