B... ; qu'il lui sera alloué la somme de trois cents euros ; "1°) alors que la résistance du mineur ou son aversion à l'égard de celui qui est en droit de le réclamer constitue pour celui qui a l'obligation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu' il ne résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt définitif du 6 août 2020, M.

Y... le trop-perçu contradictoirement estimé à 61 294 francs, le 16 juin 1988; "alors que le complice est tenu solidairement avec l'auteur principal des restitutions et dommages-intérêts"; Et sur

X..., alors même que les salariés du site d'[...], qui dépendaient de ce CHSCT étaient directement impactés par la décision de fermeture de ce site qui impliquait pour eux de profonds changements, que

X... qui était au service de la société Renault, a mis fin à son activité, avec l'accord de l'employeur, le 31 décembre 1996, pour bénéficier jusqu'à son soixantième anniversaire d'une allocation de remplacement

tout renseignement utile auprès des autorités compétentes, a négligé de veiller comme il le devait en tant qu'utilisateur du sol et bénéficiaire des travaux au respect des prescriptions légales; "alors

pour un montant de (56 125,30 euros + 38 822,10 euros + 60 337, 15 euros + 128 061,20 euros) soit 283 345,75 euros et en ce qui concerne le préjudice personnel pour un montant de 11 161,25 euros ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt de mise en accusation du 19 août 2025, ayant acquis un caractère définitif, M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989, sous le n° 88/3590, par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société anonyme Renault bail, dont

X..., d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice de la victime, alors que, d'une part, en allouant tout à la fois à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 7 octobre 2017, M. [W] [U] a été contrôlé au volant de son véhicule par des agents des douanes.

pour se pourvoir en cassation ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; II - Sur les pourvois de la société Ice IP et de l'administration des douanes et des droits indirects : Attendu qu'il résulte

(prime à la naissance, allocation de rentrée scolaire), - de la prime exceptionnelle de fin d'année, - du revenu de solidarité active (RSA), - d'allocations de soutien familial, au motif d'un changement

F..., en sa qualité de représentant des créanciers de cette société : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Système Sud, spécialisée dans la fabrication des lecteurs

E... personne physique au regard des textes généraux du code pénal sur la responsabilité pénale et notamment l'article 121-3 du code pénal ; qu'il résulte de l'alinéa 4 de cet article que les personnes

Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de