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18 880 résultats pour « Rault-Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00408

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

ET AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Gilbert X... a été embauché par la société HERVE en qualité de directeur de travaux adjoint le 1er mars 1999 ; que Monsieur Gilbert X... a été promu par la société HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b20

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

FAITS : La SNC GILBERT X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

en référé, D'UNE PART, ET : SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE ... 86800 Liniers Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfa48d0ccf000877e705

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GILBERT C/ S.A.S. GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Gilbert, Bernard, Louis Gilbert et Claude Guillaume X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Gilbert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Gilbert X... C / M. Clinton Edward B..., Mme Elisabeth Ann A... épouse B...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861028

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Gilbert l'attribution du complément d'indemnité d'installation correspondant à la prolongation de son séjour en Martinique, 2°) condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc73

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

V No 2008 / Rôle No 07 / 14172 Gilbert Y... C / Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c159

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

B --------------------- RG N : 07 / 01070 --------------------- Gilbert X... C / Hervé Y... Caroline Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412985

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Pierre-Henry Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 44 / Mme Monique Marignan-Sibeud, épouse Raust, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 45 / la

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

SELARL BRUNO RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan à la procédure de sauvegarde de Madame A..., désigné à cette fonction par jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Gilbert Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10047

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires Gilbert

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424926

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'accident, c'est-à-dire le décès des victimes, n'était pas dû aux fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200157

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

rayé blanc contenant des gilets de sauvetage neufs ; que Monsieur [X] [J] a déclaré que l'embarcation n'était pas équipée de gilets de sauvetage et qu'elle ne possédait pas non plus de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86344

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

C/ Gilbert Y... C/ une décision rendue le 28 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section encadrement. ARRÊT DU 29 MAI 2002 APPELANT: Monsieur S.A. J.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b96

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

-o0o- Gilbert B..., Charles C... et Josette F...

Source officielle