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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202037

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

de Mme X... et celles relatives aux charges d'ascenseurs, aux dépenses EDF, aux consommations d'eau froide, aux charges de chauffage, à l'entretien des interphones, aux frais d'assainissement et au ramonage

Source officielle

Page 34 sur 340

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CA

Cour d'Appel

G0001c/Abderrahmane X

6253ccc4bd3db21cbdd9137c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Mélanie RAMON

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

66964104f5112d8edd057535

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e5d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, la SCI produit aux débats le certificat de ramonage du 27/09/2022 chiffrant la prestation à 60€ et un écrit de Madame [Q] aux termes duquel elle sollicite le remboursement de cette facture en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300291

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

renouvellement serait validé ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la société Hôtel de Paris avait justifié en cours de procédure avoir été assurée pendant la période de 1996 à 1999, avoir procédé au ramonage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a145

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

AZUR, relatait qu'en vue de préciser si l'origine du sinistre se trouvait dans la hotte de la cheminée ou au niveau de son raccordement, ainsi que les incidences du ramonage suffisant ou non du conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305642_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Montauban a délivré à la SCCV Le clos du jardin un permis de construire 41 logements individuels et collectifs sur un terrain sis 32 chemin des Ramonets

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf6a0de54ff609f7ef2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Actuellement, le poêle fonctionne et peut ne pas présenter un caractère de dangerosité s'il reste dans les plages de fonctionnement (température, qualité du pellet, etc.) et est entretenu, nettoyé, ramoné

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519c3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ramon X... a été engagé comme chauffeur à temps partiel le 1er mars 1978 par M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a04

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c714

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac75

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402227_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., afin de se prononcer sur l’origine et les causes des infiltrations d’eau observées sur la toiture de l’école communale du lieu-dit « Champs de Ramonde ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002055804

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

    Faits concernant Ramona Larisa Mihai 42.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f72c

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Clara, - RAMOINO Fiorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, les a condamnés à des pénalités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 451916548 - 2004 B 375 activité : plomberie chauffage ramonage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e39cdc6046d47027189

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ramonage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404596_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

entraine des incidences sérieuses tant sur le plan professionnel que familial ; qu'il est auto entrepreneur et son permis de conduire est indispensable pour se déplacer et exercer son activité de ramoneur

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