inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 27759/05 et 32813/08 Nicolae IRIZAN et Ion REZAN contre la République de Moldova et Nicolae RAIA

barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

Il résulte de l'instruction que l'infraction relevée par radar automatique le 26 juin 2022, constituée par un excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, entraînant le retrait de trois

Rafat Ahmed X... et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande de M.

, 3 septembre 2021, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar

l'administration, et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde notamment sur le rapport du centre d'expertise aérienne militaire de 2019 relatif à l'impact des éoliennes sur la détection radar

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

_________________ AVIS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 La deuxième chambre civile, saisie du pourvoi n° N 19-20.143 formé par la société Rafy

travaux en cours dans le port de Port-la-Nouvelle et l'abordage n'est pas établi ; - le capitaine du chalutier a commis plusieurs fautes car sa vitesse était excessive, il n'a pas fait usage de son radar

Pendant la même période, l’armée installa aussi un radar, à 50 mètres du monastère, dans l’espace vital pour celui-ci comme il l’indique, pour les besoins de l’OTAN.

DGEN) a rejeté sa demande d’autorisation de conformité pour l’importation d’un « kit Starlink » ; 2°) de reconnaître la nécessité et la légitimité de l’usage du matériel refusé pour les habitants de Rapa

B, édité le 20 octobre 2021, que l'infraction du 16 août 2016 a été relevée par radar automatique et a donné lieu au paiement de l'amende forfaitaire majorée.

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

S’agissant de l’infraction du 14 octobre 2018, constatée par radar automatique et ayant donné lieu au paiement de l’amende forfaitaire : 6.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président