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A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [I] [J] [V], le préfet du Val d'Oise, l'établissement hospitalier de [Localité 4], le préfet du Rhône et le centre hospitalier du [Localité 5] n'ont pas

Y..., en sa qualité de directeur général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, déclare se porter caution solidaire, indivisible et indéfinie de sa filiale, la société Le Bugue exploitation preneur

X... sans l'avoir entendu, l'ordonnance retient que celui-ci n'était pas présent à l'audience, qu'une télécopie émanant du centre de rétention d'Arenc réceptionnée le jour de l'audience à 11 heures 30

Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

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X..., ressortissant turc, condamné à une peine de dix ans d'interdiction du territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle a maintenu l'intéressé en rétention administrative après qu'il s'était présenté

relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil National des Professions de l'Automobile

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés AOL Compuserve France et Cegetel

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés EDA et Générale de location marseillaise

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société des chaux de Bigorre (Sochaubi)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pompes funèbres Saint-Niel

relative à deux saisines présentées par les sociétés Lothioir-Schoore et Sarco Services S.A.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société Nouvelle de Mécanique et d’Outillage (SNMO)

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par des fleuristes affiliés au réseau Interflora