B..., D... et C..., en réparation de leur préjudice, la Caisse a demandé au tribunal de grande instance le remboursement des prestations servies aux ayants-droit de Jacques Z...; que, par arrêt du 27 octobre

compensatoire allouée à Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre; que, dans

X... de sa demande tendant à la suppression de la rente allouée à titre de prestation compensatoire qui avait été mise à sa charge, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'article 273 du

X..., salarié de l'Association culture et loisirs "Foyer André", s'est engagé à exécuter certaines prestations en contrepartie desquelles son employeur a mis à sa disposition un logement, qu'il fait grief

X... a alors assigné la banque pour brusque rupture de crédit et refus de prestation de service ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il ressort clairement et précisément de son précédent arrêt du 7 octobre 1996, devenu définitif, qu'elle avait déterminé le montant de la prestation compensatoire

[D] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [O] la somme de 25 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors « que pour apprécier le droit d'un époux à la prestation compensatoire et

2018, avait cité un arrêt du 15 mai 2014 de la cour d'appel de Versailles pour en déduire que les prestations décrites étaient accessoires à des prestations d'enseignement, ce dont on pouvait conclure

C..., ancien membre de la direction de la société France Télévision (FTV) jusqu'en 2008, qui aurait bénéficié de contrats de prestations de « veille internet, courrier au téléspectateur, préparation de

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Prestations de maladie - Frais de transport exposés par les assurés sociaux.

62-04-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE - PENSIONS DE RETRAITE

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 février 2002, n° 00-18.557) d'avoir refusé de convertir en capital le solde de la prestation compensatoire

X... permettait l'allocation d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, privant sa décision de base légale au regard de l'article 274 du Code civil ; Mais attendu qu'en condamnant M.

X... fait grief à l'arrêt de fixer à 100 000 euros la prestation compensatoire en capital par lui due, d'attribuer en propriété à Mme F...

L'allocataire fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des prestations familiales à compter du mois de janvier 2016, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire

-C. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, d'une part, sans prendre en compte, pour apprécier la disparité, les

de services à ses associés n'est pas soumise à la contribution sociale de solidarité ; qu'en décidant que seul l'achat de prestations en "sous traitance" auprès de l'un de ses associés aurait permis à