L'élection a lieu dans les conditions prévues aux chapitres Ier, III et IV du titre IV du présent livre, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du présent titre et du présent chapitre.

Article D224-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Les pièces de rechange listées dans la présente section sont des parties et composants tels que définis au paragraphe 1 de l'article 23 du même règlement.

Article L5422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

Les mesures d'application des dispositions du présent chapitre, à l'exception des articles de la présente section, du 5° de l'article L. 5422-9, des articles L. 5422-10, L. 5422-14 à L. 5422-16 et de l'article L. 5422-25, font l'objet d'accords conclus

Article R712-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

Code de la propriété intellectuelle

L'opposition à enregistrement formée dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 et L. 712-4-1 peut être présentée par l'opposant agissant personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa

Article L773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 20

Code de justice administrative

Le Conseil d'Etat examine les requêtes présentées sur le fondement des articles L. 841-1 et L. 841-2 du code de la sécurité intérieure conformément aux règles générales du présent code, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre [

Article L5442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code de la santé publique

Les personnes physiques coupables d'une infraction prévue au présent chapitre encourent la peine complémentaire de la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement.

Article L5331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les limites administratives des ports maritimes à l'exclusion des ports militaires.

Article 216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Article Annexe 4

—

Identité des parties La présente convention est passée entre : 2.

Article 9

—

Modalités de mise en œuvre des contrats définis dans la présente section Dès l’entrée en vigueur de la présente convention et l’adoption par le directeur général de l’ARS des contrats types régionaux, les adhésions aux contrats définis aux articles 4

Article 21

—

Les cinquième, avant-dernier et dernier alinéas du I de l'article 15 de la présente loi sont applicables pour l'appréciation de l'ancienneté prévue aux deuxième et troisième alinéas du présent article.

Article 2

—

Vérification de la conformité des véhicules La vérification de la conformité des véhicules avec les dispositions des articles 12 et 13.4 du présent arrêté est effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure

Article 8

—

arrêté ou du contrôle technique complémentaire défini à l'article 5-1 du présent arrêté.

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation de l'état des dépréciations et des provisions ; 3° Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° Présentation

Article D72-101-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article R593-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

Son contenu est en relation avec l'importance des dangers présentés par l'installation et de leurs effets prévisibles, en cas de sinistre, sur les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.

Article 15

—

Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 4, 7 et 8 du présent arrêté.

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, le service administratif en charge de l'instruction des dossiers de déclaration est le Centre national de réception des véhicules. Ce service est désigné "service administratif" dans la suite du présent arrêté.

Article 23

—

. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi et s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la même date.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

Page 34 · 61 710 résultats

← Précédent Suivant →