civile immobilière des Bourrets, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat des sociétés Port Cergy aménagement et Port Cergy II, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

La société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de

prestations à : - la société VMM, assurée auprès de la SMABTP, - la société MURS RIDEAUX MONTAGE (MRM), assurée auprès d'ALLIANZ ; En outre, la société LAUBEUF s'est fournie : * d'un des ponts

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la demande portait en réalité sur un montant indéterminé, la caisse et la commission de recours amiable ayant opposé un refus de portée

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les exceptions au paiement d'une lettre de change fondées sur les rapports entre le tireur et le tiré peuvent toujours être opposées au porteur

Le syndicat de la résidence Le Soleil a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Port des sables (le syndicat de la résidence Port des sables) en suppression desdites ouvertures et en cessation

du travail relatives à l'emploi et la qualification du salarié dont le licenciement est envisagé ; qu'il ne ressort pas desdites dispositions que l'employeur fut tenu d'indiquer la nature exacte du poste

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société

raison ; que la société Reynolds a assigné la banque en paiement du chèque ; Attendu que la société Reynolds fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le porteur

partir d'avril 1982 un certain nombre de défauts de fonctionnement se sont révélés et qu'ils se sont multipliés, malgré les interventions de la société Alsthom, jusqu'en janvier 1984, époque où cette porte

d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette l'accès des élèves ; "alors que l'article L. 49 du Code des débits de boissons demande

grief à l'arrêt critiqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que par l'acceptation d'une lettre de change émise sur lui et même si la propriété de la provision n'a pas été transmise au porteur

, que le juge doit se placer pour dire si celui-ci a été de bonne foi ; qu'il s'ensuit que le juge doit, avant de prononcer sur la bonne foi du tiers porteur, déterminer la date à laquelle l'effet a

d'un effet de commerce pour confirmer l'aval porté sur le dit effet ; qu'en l'espèce, M.

[D] a reconnu avoir tenus, sont intrinsèquement diffamatoires ; en jugeant qu'elle n'était pas en mesure de déterminer le sens et la portée des propos tenus à défaut de disposer de l'ensemble des propos

engagé à compter du 16 novembre 1998 par la Société nancéienne Varin Bernier en qualité de conseiller patrimonial, a été licencié le 1er mars 2002 pour faute grave ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte

d'appel de Montpellier, par arrêt du 12 mai 2016, a : -infirmé le jugement en toutes ses dispositions 'dit que [R] [Q] d'une part et [O] et [D] [A] d'autre part ont pris l'engagement réciproque de porter