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soutient que : - la commune de Biarritz n'a pas exécuté le jugement du tribunal du 12 juillet 2019, devenu définitif, dès lors que le panneau de signalisation installé sur le parc de stationnement " Le Ponton

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche des poissons

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

Le préjudice ayant été occasionné au ponton de l'hôtel MAJESTIC par une chose en mouvement, en l'occurrence la barge de la société SHEMA, cette dernière ne peut s'exonérer de la responsabilité encourue

B... indique avoir déposé une nouvelle demande de régularisation auprès du service compétent le 12 août 2025 pour l’occupation des 12 m2 de ponton restant.

flottant ancré sur le débarcadère, est destiné à l'accostage des navires de plus petit gabarit ; que ce ponton flottant est utilisé, à la fois, par l'unité rapide de la régie départementale des passages

migrateurs et d'empêcher la pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.

Le 26.6.2009, [F] [T] s'est plainte d'un nouveau dégât des eaux, mettant en cause pour expliquer les infiltrations subies dans ses locaux, le lavage à grandes eaux effectué dans la poissonnerie [N].

directeur d'une usine ayant pratiqué des rejets d'effluents dans un étang, coupable de contravention aux dispositions spéciales établies par les règlements pour prévenir la destruction du frai et du poisson

Considérant qu'aux termes de l'article L 431-4 du code de l'environnement : " Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement sont soumis

A MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR DEUX PONTONS QUI ETAIENT DESTINES A SERVIR D'ECHAFAUDAGE FLOTTANT; QUE LE 26 JUIN 1969 CES DEUX PONTONS EMPORTES PAR LA CRUE DE LA RIVIERE ONT DERIVE AVEC LE COURANT

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le département des Alpes-de-Haute-Provence et la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon, examinée d'office 8.

On entend par pisciculture les exploitations d'élevage de poissons destinés à la consommation ou au repeuplement ou à des fins scientifiques ou expérimentales - Peuvent seuls créer des piscicultures ceux

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la

droit et d'une erreur d'appréciation ; - les faits ne sont ni établis, ni de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément ne démontre qu'elle était gérante de fait de la poissonnerie

par les cormorans " qui " sont de nature à annuler les investissements en faveur des populations de poissons menacées ou vulnérables ".