Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], de Me Ridoux, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

de NANTERRE sous le numéro B 351.889.712 35 rue Auguste Buisson 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par la SCP MERLE & CARENA-DORON Avoués ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Maître Le'la BELHASSEN-POITEAUX

qu'un badge qui les identifie ; que l'habillage et le déshabillage se font dans un local unique, dit " costuming ", situé dans le bâtiment " Imagination " entre les deux parcs ; que les appareils de pointage

par aucune des parties que le code de pointage 730 attribué à M.

septembre 1999 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé le transfert et l'extension d'un supermarché à l'enseigne "Super U" d'une surface de 1 400 m2 au lieu-dit "Le Pontreau

et de sa demande subsidiaire en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prononcé pour fraude caractérisée au pointage

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis CROVETTO-CHASTANET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] / FRANCE représenté par Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

signés par le salarié et les relevés des horaires de pointage correspondants qui figurent avec des astérisques et en tout point similaires ; que par suite, les relevés de pointage tels que produits par

dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 24-18.395 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Popineau

électrique et de la ligne électrique souterraine implantée sur la parcelle ; - indépendamment de la propriété du poteau, ils subissent, du fait de la présence du poteau, un trouble de jouissance dans

X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, sur les relevés de pointage produits par l'employeur, sans analyser, fut ce sommairement, les tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2020, 25 juin 2021, 2 février 2023 et 3 février 2023, la SCEA Potineau Le Bien aimé, représentée par Me Hélier,

Elle en conclut que la limite est fixée au milieu des poteaux porteurs de la construction de la SCI Julie, à l'intérieur même de son bien.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes [N] et [C] [S] et M.