prescription de l'action publique ; "aux motifs que le point de départ du calcul de la prescription est le 31 janvier 2001, date de la parution de l'article dans le journal Centre Presse ; que la plainte

dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien H... et Jacques I... du chef de diffamation publique, a constaté la nullité de leur plainte

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 10 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

. ; "aux motifs que le 14 septembre 1996, Béatrice X... a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Jacques Y... ; que le 16 janvier 1997, cette plainte

S'il s'agit d'un motif tiré de l'absence ou de l'insuffisance de plan, s'appliquent les dispositions de l'article L. 1235-10 du code du travail.

de cession totale au delà de la durée du plan, pour vendre des biens résiduels non compris dans le plan de cession, celui-ci perd toute qualité pour exercer une action en paiement à l'encontre d'un tiers

pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe Y... agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté à l'encontre de l'associé-gérant qui venait de le mettre à pied en vue de le licencier pour faute grave : - par sa plainte

: 1 / que dans ses conclusions, le mandataire-liquidateur précisait que l'ensemble du passif antérieur déclaré au 28 juillet 2003 s'élevait à la somme de 143 081,48 euros ; qu'en déclarant qu'un plan

de chasse, mais aussi du fonds du Simces non soumis au plan de chasse, et en énonçant d'un autre côté que ce gibier provenait du fonds de la victime et d'autres fonds voisins "soumis au plan de chasse

la société ne fait aucune promesse à l'égard de ce plan et des plans des années subséquentes » ; que par application de cette clause, le bonus variable dit « ABP 2014 », institué par engagement unilatéral

annulation de son engagement de caution pour vice du consentement, Mme X... a été déboutée par un jugement dont elle a interjeté appel en sollicitant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une plainte

KADDOUR Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

du réquisitoire introductif, le grief de tromperie tenant à l'emploi des qualificatifs "toutes fluidités, toutes normes et tous usages", n'avait pas à être examiné par le juge; "alors que dans sa plainte

elle, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de sa majorité ; que X... étant devenue majeure le 22 décembre 1989, la chambre d'accusation ne pouvait déclarer que lors du dépôt de plainte

d'occupation à compter du jugement d'adjudication et jusqu'à la parfaite libération des lieux, alors que « subsidiairement, le juge peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine