ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ copie dossier JUGEMENT

pièces produites aux débats que le 5 février 1998 Jean Louis Y... a passé commande à la SA SOCMA d'une installation destinée à la production de cailles, comprenant le chauffage, l'abreuvement par pipettes

écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux en tant qu’il ne suspend pas la chasse des cailles des blés, des canards pilets

#Criminal proceedings against Pieter Vriend.#Reference for a preliminary ruling: Gerechtshof Amsterdam - Netherlands.

matérielle en date du 13 juillet 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET

séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT VITICOLE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Didier, Pinet

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Eyzin-Pinet à Pont-Evêque (38780) ; M.

A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot

A...et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Montagnac-Montpezat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré, Salve de Bruneton

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [J] [H]), Mandataire Judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET

VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02883 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II24 AFFAIRE : [Y] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Barbara BERGOUNIOUX - Maître Anne LE PIVERT

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE TELELANGUE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Primelin, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 5 février 2025, la société Usine du Marin, représentée par Me Pinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P], épouse [X], et l'avis de M.