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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10890
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501556_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 16 août 2025, Mme D C, représentée par Me Pion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300047_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 et 25 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007749928
5 février 1990
5 février 1990
Daniel Y..., demeurant au Pilon à Chantemerle-sur-la-Soie (17380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
Source officielleProcédures collectives
69dd6b80cdc6046d4722f9cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd6b92cdc6046d4722fb51
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier. Après audition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pera paysages, à la commune de Marseille et aux sociétés IPS et Pinson paysage Provence. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600674_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500642_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2500672_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T..., représenté par Me Pion Riccio conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a38
23 novembre 1999
23 novembre 1999
De Font-Réaulx, Marlange et Piton et les syndicats CGT font grief aux arrêts attaqués d'avoir jugé que les syndicats de salariés ont qualité pour représenter les retraités, alors, selon les moyens, d'une
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ee
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SBCMJ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Geoffrey PITON Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle11ème civ. S3
68deef166af9fd1f809762e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielle11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
68deef1f6af9fd1f80976455
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3581
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par athalie PINSON, Greffier EXPOSE
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