assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 JUGEMENT - Contradictoire -

assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier

assistée de Sophie PILATI, Greffière, Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01686 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZTP DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique

assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS

subsidiaire pour s'opposer au paiement du solde des travaux, la SCI soutient : -que tous les travaux commandés n'ont pas été réalisés notamment la pose des plinthes qui a été réalisée par la société Pinard

assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier

Le chantier privé dont il s'agit est celui situé au [Adresse 2] à [Localité 8] effectué pour le compte de la société EARL PINARD et fils en date du vendredi 16 novembre 2018.

[Localité 2] Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Christian PILATI

représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] , représenté par son syndic la Société MARCEL PINARD

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la SMCI Éditeur Immobilier, représentée par la SELARL Maurin Pilati associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise

#Nokia Oyj kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

#Paroc Oy AB kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

KG kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

#MHCS kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 mars 2022, 24 septembre et 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Piazzi-Duris, demande

REYNAUD IMMOBILIER SERVICE Sise [Adresse 1] Représenté par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

[Localité 19] domiciliée : [Adresse 17] [Localité 18] Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de la SELARL MAURIN-PILATI

Díez-Picazo y Ponce de León et M e   E. Blanco Martínez, avocats à Madrid. A.     Les circonstances de l’espèce 2.