Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y... épouse X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

SUR SAONE liquidateur ; Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue aux articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL Virginie PILLON

SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [C] -, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.

2], liquidateur ; Désigne pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur, prévue aux articles L. 622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce, la SELARL VIRGINIE PILLON

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 22 février 2023, sous les numéros 2301140 et 2301142, la commune de Narbonne (11100), représentée par Me Pilone, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 22 février 2023, sous les numéros 2301140 et 2301142, la commune de Narbonne (11100), représentée par Me Pilone, demande au juge des référés

Playel, 93521 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est Le Pillon

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITM (Société industrielle de tuyauterie et de montage), société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pilon

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Pinel Invest a informé le tribunal de la vente du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais