CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

8 380 résultats pour « Picq »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613720e6cd580146773ef519

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef51b

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef525

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef533

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e6cd580146773ef53a

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e8cd580146773ef627

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e8cd580146773ef629

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e8cd580146773ef62a

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e8cd580146773ef62b

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e8cd580146773ef62c

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720e9cd580146773ef6f8

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'AGS et de l'Assedic de Nancy, les conclusions

Source officielle

soc

613720e9cd580146773ef6fa

27 avril 1989

27 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Paul X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720eacd580146773ef716

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720ebcd580146773ef7e7

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613720ebcd580146773ef7ff

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720eccd580146773ef809

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef8a7

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef8ad

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372119cd580146773f0f7f

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372119cd580146773f0f80

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 419

← Précédent Suivant →