déclaration ; -le résultat fiscal de l'année précédant le fait générateur de la déclaration ; -le cas échéant, la valeur du fonds de commerce à la date du fait générateur de la déclaration ; 11° Les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Le volume susceptible d'être stocké étant : 1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³ E - 2.

Article Annexe I

—

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux dans lesquels est employé ou stocké le chlore sont convenablement ventilés, en phase normale d'exploitation.

Article Annexe I

—

Toute disposition est prise pour éviter la chute des récipients stockés à l'horizontale. Objet du contrôle : 4.10.3.

Article Annexe II

—

Etat des matières stockées I. - Dispositions applicables aux installations à enregistrement et autorisation : L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement

Article Annexe I

—

Le volume d'eau disponible pour lutter contre un incendie est au moins égal à 5 m3 par tonne de produit stocké lorsqu'il n'existe pas d'installations fixes d'extinction.

Article Annexe Ia

—

Préparation et mise en œuvre d'un ou plusieurs postes de fabrication à partir de consignes. 2.1 : Préparer les matières d'œuvre (apprêtage, entoilage, teinture, veille des stocks). 2.2 : Réaliser des opérations de patronnage : construction et transformation

Article Annexe I

—

Etat des stocks L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. 2.3.3.

Article Annexe 1

—

Unité 7 : Achat et gestion du matériel (choix du conditionnement pour une meilleure gestion des stocks, conservation des preuves d'achat), utilisation du matériel (conservation, traçabilité) et élimination des déchets.

Article 226-3.19

—

Les liquides combustibles dont le point d'éclair est inférieur à 43 °C peuvent être stockés en quantité très limitée dans les conditions suivantes : Ces liquides combustibles doivent être emmagasinés dans des réservoirs complètement indépendants de la

Article 1

—

On entend par zone de stockage : - lorsque les déchets d'extraction à stocker sont non dangereux non inertes ou dangereux, les installations relevant de la rubrique 2720 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 2

—

pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ; -à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 : 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ; 39 Provisions pour dépréciation des stocks

Article M 58

—

Sans préjudice des mesures imposées par toute autre réglementation, les prescriptions générales des arrêtés types publiés en application de la loi du 19 septembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes lorsque les quantités stockées

Article Annexe IIIa

—

C2-2 Participer à la gestion du stock. C2-3 Construire et/ou modifier le patron de base. C2-4 Participer aux choix esthétiques et technologiques. C2-5 Organiser le poste de travail. C2-6 Régler et utiliser le matériel.

Article 1

—

volumes destinés à des usages divers, tels que pineau, vins, vinés, liqueurs ou bonification de brandy ; Pour les bouilleurs de profession, sur les quantités livrées au commerce ainsi que celles transférées à leur compte Marchand en gros ou conservées en stock

LEGIARTI000044115255

—

Les passes sanitaires (2DDOC et DCC) au format QR Code, DataMatrix, ou texte, ainsi que les données qui y sont encodées, constituent des données de santé ne pouvant être stockées sur un système non habilité HDS.

Article R1413-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 55

Code de la santé publique

agences régionales de santé du coût des interventions de la réserve sanitaire réalisées en application des articles L. 3134-1 et L. 3134-2 et d'information sur la mobilisation des réservistes de la région concernée ; 12° D'appui à la gestion des stocks

Article L132-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

Code de la propriété intellectuelle

l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée, le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice, le nombre des exemplaires en stock

Article L103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code des postes et des communications électroniques

l'utilisateur et après avoir recueilli son consentement dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; 5° De donner la possibilité à l'utilisateur de récupérer les documents et les données stockées

Article R921-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

Les antériorités mises en réserve doivent être réattribuées à des producteurs lorsqu'elles atteignent un niveau supérieur à 20 % du total des antériorités de l'organisation de producteurs sur le stock concerné.

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