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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [R] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
616343f388dc29ccde27f094
29 septembre 2011
29 septembre 2011
SCP COLOMB FAVRE TERROT SALICHON, avocats au barreau de LYON INTIMES : [B] [R] né le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Alain RAHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01024
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 20 Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Philips soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche à la salariée.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HPLS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, ( postulant) Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00561 Ordonnance (No 15) rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
.: - Cécile, née le 20 novembre 1991, 16 ans, - Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans. A la suite de la séparation des parents, les enfants sont restés vivre avec leur mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a0
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le 22 novembre 2013 de par défaut de contrôle de votre part, se trouvait dans le rayon saurisserie (rayon dont vous avez la charge) 9 paquets de salade seiches périmés à la date du 18 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
Philippe José X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863
15 septembre 2009
15 septembre 2009
le premier, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté le caractère définitif du jugement prononçant la nullité de la citation du même chef délivrée par les parties civiles à Rodolphe Y..., Philippe
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219834
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bahruz Rahib oglu ASKEROV 1987 Azerbaijani Baku Philip Leach Yalchin Imanov Jessica Gavron Ramute Remezaite 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459
28 mars 2018
28 mars 2018
Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berner, société à responsabilité limitée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564163
4 février 2011
4 février 2011
chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, après avoir annulé la décision du 20 novembre 2008 de la chambre de discipline du Conseil central de la section G, a, d'une part, ramené
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661829624e82250580d220ac
9 avril 2024
9 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090802
13 février 2002
13 février 2002
I... et H... est ramené à 23 ; qu'ainsi, cette déduction faite, MM. I... et H... ont obtenu un nombre de voix inférieur à la majorité absolue et ne peuvent se voir proclamer élus ; que, dès lors, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
20 mars 2014
Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 INTERVENANTE FORCÉE SARL MARINA IMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 Avenue Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184e
24 juin 2014
24 juin 2014
PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 34 sur 227