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666 résultats pour « Philippe POULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

un retrait de 150 000 francs en billets de 500 francs du compte ouvert au nom de RY Conseil au Crédit Agricole ; cette somme était remise personnellement à Roland Z..., dans son bureau à Lucon, par Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

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11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Aidez-moi SVP" ; que le destinataire de ce message prévenait les services de police qui se déplaçaient pour constater qu'aucun élément ne justifiait leur réquisition, après s'être fait ouvrir et avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

OFFS a envoyé à Valtrans pour 1 700 000 euros de traites (incluant les impayés), et Valtrans a renvoyé à OFFS environ 800 000 euros de chèques ; qu'à partir de 2003, de nouveaux "intervenants à cette politique

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

la loi que du pacte social l obligation de faire tenir une comptabilité sincère et probante, a sciemment fait usage des faux commis par Patrick G..., José A..., Anne-Marie D..., Marie-Ligne J..., Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier