Son véhicule est resté bloqué sur les rails et a été percuté par un train. 2.

./ Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre

arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2015), que, le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air France s'est couché sur le côté au moment de son décollage, a franchi une route et a percuté

Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un véhicule poids lourd appartenant à la société Constant Bonivers a été percuté

X... ayant percuté la glissière de sécurité centrale d'une route nationale, un témoin des faits, M.

W..., qui pilotait une motocyclette, a été blessé après avoir percuté un taureau qui divaguait sur la chaussée. 2. Par jugement du 29 septembre 1998, un tribunal de grande instance a déclaré M.

Q... et assurée auprès de la société Maaf assurances ; que ce véhicule a été percuté à l'arrière par un poids lourd immatriculé en Italie et assuré auprès de la société Toro assicurazioni ; qu'après la

W..., employée de cette société, a été percuté par un train lorsqu'il s'est engagé sur un passage à niveau. Quatre adolescents sont décédés sur les lieux de l'accident, puis deux autres à l'hôpital.

venant aux droits de la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau

F..., alors qu'il séjournait en Italie, a été victime d'un accident de la circulation le 12 août 2014, son vélo ayant été percuté par un fourgon immatriculé en Italie, assuré auprès de la société Groupama

X..., circulant en cyclomoteur dans une intersection où il était prioritaire, a percuté la voiture conduite par M. Y..., assuré par la compagnie AGF, et a été blessé ; que M.

Jean-Jacques A..., a décollé pour se rendre en Angleterre ; que peu après, l'avion est entré dans une couche nuageuse et a percuté la montagne en effectuant un demi-tour en raison des conditions météorologiques

assuré auprès de la compagnie Groupama Alsace, précédé par le véhicule poids lourd de la société Sotralor, assurée auprès de la compagnie UAP, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et a percuté

[T] a été percuté par un véhicule conduit par M. [G], assuré par la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (la société Groupama). 2. M. [T] a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2022), Mme [I] a été percutée, le 20 septembre 2010, alors qu'elle était mineure, par un véhicule automobile qui n'a pu être identifié, ce qui lui a occasionné une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

[K], ayant poursuivi sa course, a percuté un troisième véhicule en stationnement, appartenant à M. [R], assuré par la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

code civil ; 2°/ qu'une ordonnance de référé est exécutoire de droit à titre provisoire, en sorte que la partie gagnante est en droit d'exécuter cette ordonnance nonobstant l'appel de la partie perdante