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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108805_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Elle fait valoir que son parcours d'intégration présente un parcours exceptionnel, que ses travaux de recherche ont été en partie financés par la fondation Avenir Médical, qu'elle est considérée comme

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2105779_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master de droit parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404780_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informé que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master 1 Psychologie parcours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300856

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X..., qui exploitait une activité de location de chambres d'hôtes et des activités de loisirs sur des parcours et circuits de « quad-moto », a vendu à Mme Y... et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03600_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00673

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

intérieur était imposé par le propriétaire du site de la centrale, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, du fait des sujétions qui lui étaient imposées à peine de sanction disciplinaire, sur le parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214654_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a rejeté sa candidature pour la licence 2 " Economie et gestion Parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430366_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Pour demander l'annulation de la décision de refus d'inscription en troisième année de licence MIASHS parcours MIAGE pour l'année universitaire 2024/2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406836_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

2024 par lesquelles le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté ses candidatures en vue d'une inscription en Licence 2 " Sciences de la vie " et en Licence 3 " Sciences de la vie - parcours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294804

—

24 septembre 2021

24 septembre 2021

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES PARCOURS PROFESSIONNELSprévisionnelle des parcours professionnels

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

autonome dans le montage du portique litigieux ; "que, responsable du magasin, il avait en outre la possibilité de fournir aux ateliers les moyens matériels dont ils avaient besoin ; "que le parcours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, le livre de famille (quelques feuillets produits en copie) ne mentionnant cependant pas un divorce et l'éventuel jugement de divorce organisant la séparation n'étant pas produit ; qu'eu égard au parcours

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

enrichir ou modifier sa réflexion sur le sujet ; que si aucun élément concret/ ne permettait d'affirmer que son attitude originelle était motivée par un esprit de caste à l'égard d'un chercheur au parcours

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b4

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

connus par le poids-lourd, démontre que depuis 9 heures 15 environ et jusqu'à l'heure de l'accident, la vitesse du camion n'est descendue qu'une seule fois en-dessous de 40 km/heure, et encore à mi-parcours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757052

—

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE 1 / MOBILITES DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de la fonction publique hospitalière refusant de lui accorder l'autorisation d'exercice en France de la médecine dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique et lui prescrivant un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410963_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e098

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M JOLLY

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e56c

Cassation

22 novembre 1966

22 novembre 1966

C/ COMMUNE DE VARENNE-SUR-ALLIER PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET TALAMON A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1966, BULL 1966, V, N° 97, P

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e620

Cassation

20 janvier 1967

20 janvier 1967

C/ VILLE DE MARSEILLE.PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET LE SUEUR.

Source officielle