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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de la commune de Vallangoujard a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par dérogation à ce qui vient d'être dit, les propriétaires ou occupants des lots n°37, 38, 40 et 41 auront seuls la jouissance privative de la cour pour y parquer leurs véhicules automobiles aux endroits
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
21 février 2011
affaires familiales a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père pendant l'intégralité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article L. 3133-1 du code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : / 1° Le 1er janvier ; / 2° Le lundi de Pâques ; / 3° Le 1er mai ; / 4° Le 8 mai ; /
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
deux enfants à son domicile, * dit que le père, Jean-Michel CAYROL, compte tenu de l'éloignement géographique, exercerait son droit d'hébergement la totalité des vacances de Noùl, de février et de Pâques
Source officielle9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
21 octobre 2011
-manque de dynamisme avant et pendant les vacances de Pâques concernant votre secteur ayant entraîné une chute importante des activités Ce grief ne peut davantage être retenu : en effet, Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
APPELANTE S.A.S JARDI SUD, représentée par son Président Directeur Général, demeurant Le Pré de Pâques - Route Nationale 7 - 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
payable en 96 mensualités de 100, 00 euros chacune, subsidiairement de dire que Madame Y...bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant pendant l'intégralité des vacances d'hiver, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
2011, Madame Y..., formant appel incident, demande à la Cour de fixer selon les modalités suivantes le droit de visite et d'hébergement du père : - La totalité des vacances scolaires de février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3
4 janvier 2010
4 janvier 2010
l'a organisé comme suit : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie des cours au dimanche 19 heures, pendant la totalité des vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
25 février 2016
et la moitié des vacances scolaires par quinzaine, - à compter de la scolarisation de Mathilde : - une fin de semaine entre deux périodes de vacances scolaires, voire deux, entre les vacances de Pâques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant M. C, - les observations de M. A, représentant la rectrice de l'académie de Nantes.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Pasques, substituant Me Dubreil, représentant Mme A, et celles de Me Ferard, substituant Me Bernot, représentant
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523df
10 octobre 1995
10 octobre 1995
convention collective Nouvelles Galeries en date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 20 de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516e0
26 janvier 1989
26 janvier 1989
et suivant chaque jour férié considéré ou de s'être trouvé dans une période assimilée à une journée de travail, qu'à défaut de décision de l'employeur, les cinq jours fériés payés sont le lundi de Pâques
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. X
60794c4b9ba5988459c45315
6 novembre 1990
6 novembre 1990
X... et Mme Y... ont fait connaissance à Avoriaz durant les vacances de Pâques 1985 et ont eu, dès leur retour à Paris, une liaison suivie au moins jusqu'à la mi-juillet 1985 ; qu'il relève qu'ils ont,
Source officiellesoc
613720accd580146773ed4ca
7 janvier 1987
7 janvier 1987
20 et 28 de la convention collective des Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613722becd58014677400ece
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Z..., A... et X..., salariés de la société Ecoplastic, ont saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement du salaire correspondant au lundi de Pâques 12 avril 1993, au jeudi de l'Ascension 20 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
son domicile de la résidence de Lilas-Rose, d'octroi d'un droit d'accueil au père durant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, ainsi que de la totalité de celles de Toussaint, février et Pâques
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