121-7, 226-4, 311-1, 322-1, 321-1 et 432-8 du code pénal, 204, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, Pascal

d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane et Pascal

. ; qu'ensuite un témoin supplémentaire, Pascal A..., assistait en flagrance au vol du véhicule Twingo par les occupants du même véhicule Peugeot 309, et affirmait que les malfaiteurs prenaient la fuite

droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale

Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs

à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le 10 Avril 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Monsieur [S] [P] né le 19 Juin 1945 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

[Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal

"sur ordre et sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire Pascal A... selon l'article L 234-9 du code de la route" ; que le juge en déduit que, ainsi que l'a expliqué l'officier du Ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Pascal", sis ... (

Pascal Y..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., les consorts Y... agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Pascal X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, et Mme C..., qui lui a prêté des fonds pour financer sa part de travaux et celle incombant à d'autres copropriétaires qu'il avait pris

Pascal Z... assurée auprès de la MACIF ; que la Mutuelle des motards, qui avait conclu avec Mme X..., en février 1993, une convention la désignant comme mandataire pour engager une procédure judiciaire