TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F872 Procédure 2025RJ0265 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PETIT RENOV [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES

La Sas ALC leur a répondu le 8 octobre 2020. 7.

, à la SAS X....

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2011), que la SAFER de Basse-Normandie (la SAFER) a acquis amiablement, le 28

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse

[N] [U] / SAS LA BOUCHERIE DU CHEF N° RG: 2024P01585 DEMANDEUR M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

Le prix hors taxes des articles contrefaits est, pour les modèles les moins onéreux, de 6200 € pour un sac KELLY, 5833,33 € pour un sac BIRKIN, 4416 € pour un sac BOLIDE, 1766,66 € pour un sac PICOTIN

Il était convenu entre les parties que la SAS INTERSPORT SAS OCCASIONS reprendrait l’ancien véhicule de Monsieur [I] [G].

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salariés. * la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salaries.

[Q] [K] / SAS 3 CONCEPTS N° RG : 2025P01245 DEMANDEUR M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu

* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[B] tenu de payer à Me Pascual ès qualité de liquidateur de la SAS Fiventis une somme qui ne peut excéder la somme de 202.927 euros au titre de l'insuffisance d'actifs; -limiter la condamnation de M

ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale